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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise BLENT.AI et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute inscription à la plateforme de BLENT.AI et/ou toute prestation accomplie par la société BLENT.AI implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Nos parcours » et « Pricing » de notre site et notre plateforme. La responsabilité de la société BLENT.AI ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société BLENT.AI sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les Utilisateurs s’interdisent :

  1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de la Plateforme, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;
  2. de créer des profils fictifs ;
  3. de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
  4. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  5. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis la Plateforme de la Société, sauf accord exprès, écrit et préalable du Prestataire ;
  6. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur la Plateforme afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion du Prestataire comme concurrentiel à la Plateforme ;
  7. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur la Plateforme ou service proposé par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit du Prestataire ;
  8. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
  9. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de la Plateforme ;
  10. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité de la Plateforme. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
  11. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou de tout partenaire ;
  12. de simuler l’apparence ou le fonctionnement de la Plateforme, en procédant par exemple à un effet miroir ;
  13. de perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Plateforme ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de la Plateforme ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur la Plateforme.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

L'accès au contenu de la plateforme est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d'inscription à une formation. Cet accès inclut les supports textes et vidéos de la formation. La puissance de calcul est disponible pour une durée de 3 mois à partir de la date d'inscription à une formation.

Article 4 - Prix des produits

Les prix indiqués sur notre site et notre plateforme s’entendent en euros toutes taxes comprises.

La société BLENT.AI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société BLENT.AI confirme la commande par courrier électronique.

La société BLENT.AI confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société BLENT.AI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BLENT.AI dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement ou carte bancaire.

Article 7 - Délai de rétractation

Le stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter. Il doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Résiliation du contrat

Résiliation dans les 3 mois

Vous pouvez demander à résilier votre contrat jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat (soit sa date de signature).

Dans le cadre d’une demande de résiliation intervenant durant ce délai de 3 mois vous serez tenu de verser, à titre de dédommagement, une indemnité de résiliation correspondant à 30 % du montant de votre formation. Vous serez également tenu de régler le montant du prix des services effectivement rendus.

Le coût financier des services déjà rendus (cours, suivi pédagogique, mentorat…) est calculé à proportion du temps écoulé depuis la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu’à votre résiliation.

Pour une formation d’un montant de 2500€ d’une durée de 3 mois (soit 883,3€ par mois) dont vous résiliez le contrat au bout de 1 mois, vous serez tenu de régler 883,3€ correspondant au coût d’un mois de formation ainsi que le montant de l’indemnité de résiliation correspondant à 30% du montant de la formation, soit 883,3€.

La résiliation du contrat se fait par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à BLENT.AI. Vous n’êtes pas tenu de motiver votre décision (art. R.444-27 du Code de l’éducation). La résiliation prendra effet à la date de réception de cette lettre par BLENT.AI.

Nous vous restituerons aussitôt les sommes que vous avez déjà versées, à titre de provision ou d'avance, si elles excèdent le montant du prix des services effectivement rendus ajouté à celui de l'indemnité de résiliation prévue à votre contrat.

En revanche, si vos règlements, à la date de la prise en compte de votre résiliation, sont inférieurs au montant du prix des services effectivement rendus, vous devrez régler à BLENT.AI la différence.

Si vous souhaitez arrêter au bout de 3 mois

Si vous résiliez votre contrat au-delà du délai de 3 mois, vous êtes tenu de régler la totalité du montant de la formation à BLENT.AI. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Résiliation pour force majeure

Le contrat peut être résilié par l’apprenant si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement pour lequel il a souscrit un contrat (art. L.444-8, alinéa 2, du Code de l’éducation). Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Vous serez simplement tenu de régler les sommes correspondantes au montant du prix des services effectivement rendus.

La résiliation du contrat se fait par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à BLENT.AI. Vous êtes tenu de préciser dans ce courrier les motifs invoqués pour justifier le cas de force majeure. La résiliation prendra effet à la date de réception de cette lettre par BLENT.AI.

Nous vous restituerons aussitôt les sommes que vous avez déjà versées, à titre de provision ou d'avance, si elles excèdent le montant du prix des services effectivement rendus.

En revanche, si vos règlements, à la date de la prise en compte de votre résiliation, sont inférieurs au montant du prix des services effectivement rendus, vous devrez régler à BLENT.AI la différence.

Article 9 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise BLENT.AI une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 - Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société, soit par voie postale, soit par courriel à l'adresse ci-dessous.

Taieb Badis

1 rue Carpeau 75018 PARIS

E-mail : contact[at]blent.ai

Article 11 - Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. la politique de confidentialité décrit les différentes dimensions des données collectées par BLENT.AI.

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