Mentions légales

Définitions

L'Éditeur : La personne morale représentée par la société BLENT.AI, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
• Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions...)
• Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d'informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d'accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée

Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d'engagement sur la viralité des conditions de réutilisation

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s'appliquent.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d'opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
• un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
• le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations
• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

Effectuer des opérations relatives à la prospection

• la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication)
• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
• la réalisation d'opérations de sollicitations, l'élaboration de statistiques commerciales et la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects

Agrégation avec des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d'un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l'Utilisateur.

Collecte des données d'identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L'utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur uniquement pour l'accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d'être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne.

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise BLENT.AI et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute inscription à la plateforme de BLENT.AI et/ou toute prestation accomplie par la société BLENT.AI implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Nos parcours » et « Pricing » de notre site et notre plateforme. La responsabilité de la société BLENT.AI ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société BLENT.AI sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les Utilisateurs s'interdisent :

• de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de la Plateforme, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;
• de créer des profils fictifs ;
• de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
• de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis la Plateforme de la Société, sauf accord exprès, écrit et préalable du Prestataire ;
• d'utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur la Plateforme afin de proposer un service considéré, à l'entière discrétion du Prestataire comme concurrentiel à la Plateforme ;
• de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur la Plateforme ou service proposé par la Plateforme, sans l'accord expresse et écrit du Prestataire ;
• de pratiquer de l'ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d'obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
• d'utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de la Plateforme ;
• de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité de la Plateforme. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d'authentification sans une autorisation préalable expresse ;
• de contrefaire ou d'utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou de tout partenaire ;
• de simuler l'apparence ou le fonctionnement de la Plateforme, en procédant par exemple à un effet miroir ;
• de perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Plateforme ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l'infrastructure de la Plateforme ou tenter de transmettre ou d'activer des virus informatiques via ou sur la Plateforme.

Les Utilisateurs doivent disposer d'une connexion Internet afin de pouvoir réaliser la formation.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

L'accès au contenu de la plateforme est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d'inscription à une formation. Cet accès inclut les supports textes et vidéos de la formation. La puissance de calcul est disponible pour une durée de 3 mois à partir de la date d'inscription à une formation.

Article 4 - Prix des produits

Les prix indiqués sur notre site et notre plateforme s'entendent en euros toutes taxes comprises.

La société BLENT.AI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société BLENT.AI confirme la commande par courrier électronique.

La société BLENT.AI confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société BLENT.AI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BLENT.AI dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par virement ou carte bancaire.

Article 7 - Délai de rétractation

Le stagiaire dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter. Il doit en informer l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Résiliation du contrat

Résiliation dans les 3 mois

Vous pouvez demander à résilier votre contrat jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat (soit sa date de signature).

Dans le cadre d'une demande de résiliation intervenant durant ce délai de 3 mois vous serez tenu de verser, à titre de dédommagement, une indemnité de résiliation correspondant à 30 % du montant de votre formation. Vous serez également tenu de régler le montant du prix des services effectivement rendus.

Le coût financier des services déjà rendus (cours, suivi pédagogique, mentorat…) est calculé à proportion du temps écoulé depuis la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu'à votre résiliation.

Pour une formation d'un montant de 2500€ d'une durée de 3 mois (soit 883,3€ par mois) dont vous résiliez le contrat au bout de 1 mois, vous serez tenu de régler 883,3€ correspondant au coût d'un mois de formation ainsi que le montant de l'indemnité de résiliation correspondant à 30% du montant de la formation, soit 883,3€.

La résiliation du contrat se fait par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à BLENT.AI. Vous n'êtes pas tenu de motiver votre décision (art. R.444-27 du Code de l'éducation). La résiliation prendra effet à la date de réception de cette lettre par BLENT.AI.

Nous vous restituerons aussitôt les sommes que vous avez déjà versées, à titre de provision ou d'avance, si elles excèdent le montant du prix des services effectivement rendus ajouté à celui de l'indemnité de résiliation prévue à votre contrat.

En revanche, si vos règlements, à la date de la prise en compte de votre résiliation, sont inférieurs au montant du prix des services effectivement rendus, vous devrez régler à BLENT.AI la différence.

Si vous souhaitez arrêter au bout de 3 mois

Si vous résiliez votre contrat au-delà du délai de 3 mois, vous êtes tenu de régler la totalité du montant de la formation à BLENT.AI. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Résiliation pour force majeure

Le contrat peut être résilié par l'apprenant si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement pour lequel il a souscrit un contrat (art. L.444-8, alinéa 2, du Code de l'éducation). Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Vous serez simplement tenu de régler les sommes correspondantes au montant du prix des services effectivement rendus.

La résiliation du contrat se fait par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à BLENT.AI. Vous êtes tenu de préciser dans ce courrier les motifs invoqués pour justifier le cas de force majeure. La résiliation prendra effet à la date de réception de cette lettre par BLENT.AI.

Nous vous restituerons aussitôt les sommes que vous avez déjà versées, à titre de provision ou d'avance, si elles excèdent le montant du prix des services effectivement rendus.

En revanche, si vos règlements, à la date de la prise en compte de votre résiliation, sont inférieurs au montant du prix des services effectivement rendus, vous devrez régler à BLENT.AI la différence.

Article 9 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l'utilisateur, l'acheteur doit verser à l'entreprise BLENT.AI une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal et à l'arrêt de l'accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 10 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société, soit par voie postale, soit par courriel à l'adresse ci-dessous.

Taieb Badis

60 Rue François 1er 75008 Paris

E-mail : contact[at]blent.ai

Article 11 - Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l'apprenant dispose d'un droit d'accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. la politique de confidentialité décrit les différentes dimensions des données collectées par BLENT.AI.